La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Démarches d’urbanisme en ligne : un guichet numérique à votre disposition
Depuis le 1er janvier 2022, le guichet numérique vous permet de déposer en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, Villeveyrac met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
https://sete-agglo.geosphere.fr/guichet-urbanisme/
Télécharger le guide pratique => https://bit.ly/42dixNc
Les autorisations d'urbanisme (Cerfa) sont téléchargeables sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
-Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Démarches d’urbanisme en ligne : un guichet numérique à votre disposition
Depuis le 1er janvier 2022, le guichet numérique vous permet de déposer en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, Villeveyrac met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
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Télécharger le guide pratique => https://bit.ly/42dixNc
Les autorisations d'urbanisme (Cerfa) sont téléchargeables sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
-Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
